Quel est le rôle du liquidateur d’une société commerciale ?

La fermeture d’une entreprise commerciale est soumise à certaines formalités, à savoir la dissolution qui est obligatoire avant la liquidation proprement dite. En l’absence de ces procédures, la cessation des activités est invalidée. Si la première étape est prise en main par les actionnaires eux-mêmes ou, le cas échéant, par le juge du tribunal de commerce, la seconde étape qui est la liquidation sera gérée par un liquidateur. Quelles sont les missions de ce dernier ?

Réalisation de l’inventaire des actifs et des passifs

Actif et passif font partie du patrimoine d’une société. L’actif regroupe ce que possède l’entreprise pour générer des ressources et des gains tout au long de l’exploitation. On distingue l’actif immobilisé de l’actif circulant. Quant au passif, il concerne plus généralement les dettes.

Partage du boni de liquidation

Le boni de liquidation est réparti entre les associés, ce sont les actifs répartissables après déduction des passifs. Le partage se fait alors en fonction de la quote-part de chacun et plus précisément du nombre d’actions qu’ils détiennent.

Attention, il peut arriver que l’entreprise n’ait pas dégagé de boni mais à l’inverse un mali de liquidation. Dans ce cas, c’est également à chaque associé et en fonction de ses quotes-parts de supporter les passifs. Toujours est-il que dans certaines formes juridiques de société, la responsabilité est limitée ou non au montant des apports de chacun d’eux.

Radiation de la société

Celle-ci se fait auprès du registre de commerce et des sociétés. Le liquidateur veillera à respecter le délai fixé par la loi. C’est ensuite au greffe du tribunal de commerce de diffuser un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ou BODACC.

Notons que le liquidateur est aussi amené à agir au nom de l’entreprise à ce stade et qu’il a pour obligation de rendre compte de ses missions aux associés.

Pour aller plus loin sur les différentes procédures de liquidation d’une entreprise, rendez-vous sur www. cocerto.fr.

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